Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 9 n

Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions des articles 3, 6, 8, 11, 12, 13, 14 et 19 du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations de stockage de farines de viande et d'os.

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En vigueur depuis le 2018-10-25

Ссылается на

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 11
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 12
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 13
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 14
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 19
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 3
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 6
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab ст. 8